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NOVEOS AVOCATS

Un cabinet moderne et engagé, à vos côtés

Présentation du cabinet

Le Cabinet NOVEOS impulsé par Christelle Kouassi et Camille Vanneau, avocates au Barreau de Paris est l’association de deux personnalités aux tempéraments distincts mais complémentaires, permettant un accompagnement personnalisé des clients et une confrontation des stratégies et des expériences pour vous offrir les meilleures chances de succès possibles. 

Le Cabinet NOVEOS vous accueille, vous conseille, vous accompagne et vous défend essentiellement dans les domaines du droit du travail, du droit des affaires et du droit pénal.
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Actualités juridiques

Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 16h22 16 22
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peu...

Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?

Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023 12h20 12 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisat...

Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 17h42 17 42
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise uti...
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