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La signature d’une rupture conventionnelle postérieure au licenciement emporte renonciation de la procédure de licenciement

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 10h26 10 26
Actualités du cabinet
La rupture conventionnelle, comme le licenciement, a pour effet de rompre le contrat de travail d’un salarié. Le licenciement résulte d’une volo...

La protection des salariés lanceurs d’alerte

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 15h11 15 11
Actualités du cabinet
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?   Un lanceur d’alerte est l’individu qui signale le plus tôt possible, de manière désintéressée et de bonne fo...

Le contrat de travail : contenu et mécanisme probatoire

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 11h27 11 27
Actualités du cabinet
Le contrat de travail doit, par principe, être à durée indéterminée. Toute autre forme de contrat, tel que le CDD, intérim ou contrat de mission...

Le temps de déplacement est-il du temps de travail effectif ?

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 15h13 15 13
Actualités du cabinet
Au préalable, il s’agira de rappeler que constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'emp...

Le licenciement d’un salarié ayant abusé de son droit d’agir en justice est justifié

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 11h21 11 21
Actualités du cabinet
Certes, le droit d’agir en justice contre un employeur constitue une liberté fondamentale du salarié, lui permettant de saisir les juridictions c...

Comment caractériser un harcèlement moral ?

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 09h54 09 54
Actualités du cabinet
Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail, su...

La mise en place du CSE

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 17h44 17 44
Actualités du cabinet
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont bouleversé la règlementation relative à la représentation du personnel dans l’entreprise en...

La rupture conventionnelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 10h55 10 55
Actualités du cabinet
La clause de dédit-formation est une clause, insérée dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché, lui permettant de bénéficier d’un...

Licenciement économique et priorité de réembauche

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 11h30 11 30
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Actualités du cabinet
Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche. Le salarié doit être informé par écrit, généralement dans la...
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