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Un revirement de jurisprudence prônant la liberté syndicale

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 14h57 14 57
Actualités du cabinet
Un syndicat représentatif qui souhaite procéder à la désignation d’un délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés doit nécessairem...

L’inaptitude du salarié peut être prononcée pendant un arrêt de travail

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 17h00 17 00
Actualités du cabinet
Un salarié placé en arrêt maladie a sollicité, pendant son arrêt, une visite médicale auprès du médecin du travail. Au cours de cette visite, le...

Réduction de la durée d’indemnisation pour les salariés chômeurs à compter du 1er février 2023 :

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Réduction de la durée d’indemnisation pour les salariés chômeurs à compter du 1er février 2023 :
Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en v...

Cession de fonds et droit de la société en formation

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Cession de fonds et droit de la société en formation
Une société en formation caractérise en réalité la période qui sépare la décision prise par les associés de créer une société et l’immatriculation...

L’échelon hiérarchique du salarié conditionne son niveau de rémunération

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 09h00 09 00
Actualités du cabinet
L’échelon hiérarchique du salarié conditionne son niveau de rémunération
Lorsque l’employeur décide d’accorder au salarié un échelon hiérarchique supérieur à ses compétences et aux fonctions réellement exercées par celui...

Les pouvoirs limités de l’entreprise utilisatrice en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle du salarié mis à disposition

Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Les pouvoirs limités de l’entreprise utilisatrice en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle du salarié mis à disposition
Une entreprise utilisatrice, en ce qu’elle n’est pas l’employeur juridique du salarié mis à sa disposition, n’est pas compétente pour contester une...

La conclusion de contrats multi-remplacement

Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
Actualités du cabinet
La conclusion de contrats multi-remplacement
Contrairement au contrat de remplacement classique qui est destiné à remplacer un salarié absent et un seul, le contrat de multi-remplacement perme...

Nullité de la rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Nullité de la rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral
L’existence de faits de harcèlement moral au moment de la signature, par le salarié, d’une rupture conventionnelle est un fait de violence morale e...

Le droit d’alerte des salariés ne doit pas être abusif

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Le droit d’alerte des salariés ne doit pas être abusif
Le licenciement d’un salarié dénonçant des faits de harcèlement moral est prohibé sous réserve de la mauvaise foi de celui-ci, caractérisée par la...
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