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La priorité d’emploi du salarié à temps partiel

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 10h41 10 41
Actualités du cabinet
Le contrat de travail à temps partiel s’entend du contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail a...

La validité des conventions individuelles de forfait annuel en jour dépend de la rédaction de la convention collective applicable

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 16h21 16 21
Actualités du cabinet
Une convention individuelle de forfait annuel en jour est subordonnée à l’existence d’un accord d’entreprise, d’établissement, ou d’une conventio...

Congés payés : report, modification et pouvoir de direction de l’employeur

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 15h11 15 11
Actualités du cabinet
  Les congés payés peuvent-ils être reporter sur l’année suivante ? Les congés payés qui ne sont pas pris pendant la période de référenc...

Zoom sur les dispositifs de contrôle et de surveillance dans l’entreprise

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 12h42 12 42
Actualités du cabinet
L’employeur peut mettre en place un dispositif ayant pour objet de contrôler et de surveiller l’activité des salariés si et seulement si les quatre...

Nullité du licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement moral

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 14h29 14 29
Actualités du cabinet
Le salarié, victime ou témoin d’un harcèlement moral ne peut pas faire l’objet d’un licenciement, sauf s’il dénonce de tels faits de mauvaise foi...

La rupture anticipée du CDD de remplacement

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 17h30 17 30
Actualités du cabinet
Le contrat de mission est un contrat de travail temporaire doté d’un terme précis, sauf en cas de remplacement d’un salarié absent. Dans une t...

Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 17h29 17 29
Actualités du cabinet
    À titre liminaire, il convient de rappeler que le temps de travail effectif, emportant pleine rémunération, est le temps pendant lequel le sa...

La faute justifiant la rupture anticipée d’un CDD

Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024 17h28 17 28
Actualités du cabinet
    Les règles relatives à la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée diffèrent quelque peu de celles relatives au contrat de travail...

Harcèlement moral et rupture du contrat de travail

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 17h28 17 28
Actualités du cabinet
Un salarié, victime de harcèlement moral peut solliciter la rupture de son contrat de travail en usant de plusieurs techniques. D’abord, de te...
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