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04/06/2025
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Période d’acquisition des congés payés
Le salarié acquiert, dès son embauche 2,5 jours de congés payés par mois (soit 25 jours ouvrés ou 30...
Publié le :
19/05/2025
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Un syndicat représentatif qui souhaite procéder à la désignation d’un délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés doit nécessairem...
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17/02/2025
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L’employeur ne peut pas, pour caractériser la faute d’un salarié à ses obligations contractuelles, recourir à des stratagèmes clandestins (Soc.,...
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14/02/2025
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La convocation à entretien préalable est-elle obligatoire ?
Oui, dans le cadre d’une procédure de licenciement, l’employeur est tenu, da...
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10/02/2025
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Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions...
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04/02/2025
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La rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé est valable, dès lors qu’elle a fait l’objet d’une autorisation préalable de l’inspectio...
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29/01/2025
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Le licenciement d’un salarié se trouve frappé de nullité lorsqu’il a été prononcé en méconnaissance d’une disposition spécifique du code du travail...
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27/01/2025
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La période d’essai a pour objet de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et à celui-ci d’apprécier si les fonctions confiées...
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13/01/2025
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La convention de forfait annuel en jour a pour objet comptabiliser le temps de travail, selon un nombre de jours sur l’année et non selon le nombre...
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