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Certes, le droit d’agir en justice contre un employeur constitue une liberté fondamentale du salarié, lui permettant de saisir les juridictions...
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06/05/2024
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L’introduction de certaines boissons alcoolisées dans l’entreprise à savoir le vin, la bière et le poiré est, par principe, permise.
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Lorsqu’une entreprise procède au licenciement d’un salarié, elle est tenue de respecter deux délais impératifs pour ne pas entacher la procédur...
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La rupture conventionnelle, comme le licenciement, a pour effet de rompre le contrat de travail d’un salarié.
Le licenciement résulte d’une volo...
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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Un lanceur d’alerte est l’individu qui signale le plus tôt possible, de manière désintéressée et de bonne fo...
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Le contrat de travail doit, par principe, être à durée indéterminée. Toute autre forme de contrat, tel que le CDD, intérim ou contrat de mission...
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05/04/2024
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Au préalable, il s’agira de rappeler que constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'emp...
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25/03/2024
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Le harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail, su...
