DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Vous êtes ici :

Expertises

Droit du travail et droit social
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de...
```
En savoir plus
```
Droit des sociétés et des affaires
Le Cabinet NOVEOS apporte son expertise aux entreprises, tout au long de leur durée de vie, au fil de leurs besoins, que celles-ci soient en cours de création, en croissance, qu’elles souhaitent se réorganiser, se réinventer ou encore, cesser d’exister
```
En savoir plus
```

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :

Création de sociétés
Approbation des comptes
Transformation de sociétés
Augmentation de capital
Modifications statutaires diverses
Dissolution et liquidation
Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
Acquisition et cession de fonds de commerce
Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
Restructuration de groupes de sociétés
Cession et reprise de fonds de commerce
Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

Votre équipe dédiée

Maître Camille VANNEAU

Avocate

Voir le détail Contact

Maître Christelle KOUASSI

Avocate

Voir le détail Contact

Actualités des sociétés et des affaires

Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 12h50 12 50

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesan...

L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 11h56 11 56

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit

Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judi...

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 15h16 15 16

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivemen...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus