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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 17h02 17 02
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
L’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour...

Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 13h43 13 43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermin...

Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 13h06 13 06
Droit du travail - Employeurs
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans l...
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