Diaporama
Diaporama

Actualités juridiques

Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 16h51 16 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en matière de gestion des sociétés civiles...

Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 13h39 13 39
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent...

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 11h08 11 08
Droit du travail - Employeurs
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en répon...

Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h09 09 09
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co
Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). P...

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 18h49 18 49
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54...

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 14h55 14 55
Droit du travail - Employeurs
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail...

Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 10h25 10 25
Droit des sociétés / Procédures collectives
Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellemen...

Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 18h51 18 51
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un changement de pro...

Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 18h50 18 50
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.
La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards de dollars et être valorisée jusqu'à 50 milliards de dollars, selon R...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK