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NOVEOS AVOCATS

Un cabinet moderne et engagé, à vos côtés

Présentation du cabinet

Le Cabinet NOVEOS impulsé par Christelle Kouassi et Camille Vanneau, avocates au Barreau de Paris est l’association de deux personnalités aux tempéraments distincts mais complémentaires, permettant un accompagnement personnalisé des clients et une confrontation des stratégies et des expériences pour vous offrir les meilleures chances de succès possibles. 

Le Cabinet NOVEOS vous accueille, vous conseille, vous accompagne et vous défend essentiellement dans les domaines du droit du travail, du droit des affaires et du droit pénal.
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Actualités juridiques

Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 12h29 12 29
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes s...

Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 11h15 11 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique...

Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 13h05 13 05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui lui a notifié en juillet 2016 une lettre d’observation afin de réintégr...
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