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NOVEOS AVOCATS

Un cabinet moderne et engagé, à vos côtés

Présentation du cabinet

Le Cabinet NOVEOS impulsé par Christelle Kouassi et Camille Vanneau, avocates au Barreau de Paris est l’association de deux personnalités aux tempéraments distincts mais complémentaires, permettant un accompagnement personnalisé des clients et une confrontation des stratégies et des expériences pour vous offrir les meilleures chances de succès possibles. 

Le Cabinet NOVEOS vous accueille, vous conseille, vous accompagne et vous défend essentiellement dans les domaines du droit du travail, du droit des affaires et du droit pénal.
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Actualités juridiques

Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 09h04 09 04
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure, l’employeur s’engage, en présence d’une ou plusieurs sections...

La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 12h04 12 04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possib...

Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 18h18 18 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est pré...
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