Diaporama
Diaporama

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit du travail et droit social
Expertises
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de travail, qu’au cours de l’exécution et la rupture de celle-ci, à savoir :
 
  • La rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, annexe variable, clause de non-concurrence, charte de télétravail, plan d’intéressement et de participation, décision unilatérale de l’employeur, etc) ;
 
  • Le conseil et l’accompagnement juridique au quotidien (organisation du temps de travail, sanctions disciplinaires, réorganisation interne, cession d’entreprise, fusion de pôle, etc) ;
 
  • La rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail) ;
 
  • Les relations collectives de travail (mise en place du CSE, négociation salariale, accord d’entreprise) ;
 
  • Le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, contentieuse URSSAF et CPAM)
 
  • Le contentieux (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel).

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet, que ce soit en matière de contentieux ou pour obtenir une information sur vos droits et vos obligations.

Votre équipe dédiée

Actualités du droit du travail et droit social

Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 12h58 12 58
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assur...
Lire la suite

Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 18h17 18 17
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne...
Lire la suite

Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 12h08 12 08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays...
Lire la suite
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK