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DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

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Expertises
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de travail, qu’au cours de l’exécution et la rupture de celle-ci, à savoir :
 
  • La rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, annexe variable, clause de non-concurrence, charte de télétravail, plan d’intéressement et de participation, décision unilatérale de l’employeur, etc) ;
 
  • Le conseil et l’accompagnement juridique au quotidien (organisation du temps de travail, sanctions disciplinaires, réorganisation interne, cession d’entreprise, fusion de pôle, etc) ;
 
  • La rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail) ;
 
  • Les relations collectives de travail (mise en place du CSE, négociation salariale, accord d’entreprise) ;
 
  • Le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, contentieuse URSSAF et CPAM)
 
  • Le contentieux (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel).

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet, que ce soit en matière de contentieux ou pour obtenir une information sur vos droits et vos obligations.

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Actualités du droit du travail et droit social

Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 11h06 11 06
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité avec un salarié à l'issue du contrat de mission a...
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Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 10h27 10 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des tr...
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Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 16h48 16 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractér...
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