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DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

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Expertises
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de travail, qu’au cours de l’exécution et la rupture de celle-ci, à savoir :
 
  • La rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, annexe variable, clause de non-concurrence, charte de télétravail, plan d’intéressement et de participation, décision unilatérale de l’employeur, etc) ;
 
  • Le conseil et l’accompagnement juridique au quotidien (organisation du temps de travail, sanctions disciplinaires, réorganisation interne, cession d’entreprise, fusion de pôle, etc) ;
 
  • La rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail) ;
 
  • Les relations collectives de travail (mise en place du CSE, négociation salariale, accord d’entreprise) ;
 
  • Le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, contentieuse URSSAF et CPAM)
 
  • Le contentieux (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel).

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet, que ce soit en matière de contentieux ou pour obtenir une information sur vos droits et vos obligations.

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Actualités du droit du travail et droit social

Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 12h12 12 12
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, concentration, mémoire et attention en baisse, horaires à rallonge pour ten...
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 17h27 17 27
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficie...
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 14h11 14 11
Droit du travail - Employeurs
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par u...
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