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DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

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Expertises
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de travail, qu’au cours de l’exécution et la rupture de celle-ci, à savoir :
 
  • La rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, annexe variable, clause de non-concurrence, charte de télétravail, plan d’intéressement et de participation, décision unilatérale de l’employeur, etc) ;
 
  • Le conseil et l’accompagnement juridique au quotidien (organisation du temps de travail, sanctions disciplinaires, réorganisation interne, cession d’entreprise, fusion de pôle, etc) ;
 
  • La rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail) ;
 
  • Les relations collectives de travail (mise en place du CSE, négociation salariale, accord d’entreprise) ;
 
  • Le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, contentieuse URSSAF et CPAM)
 
  • Le contentieux (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal correctionnel et Cour d’appel).

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet, que ce soit en matière de contentieux ou pour obtenir une information sur vos droits et vos obligations.

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Actualités du droit du travail et droit social

Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 09h44 09 44
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles....
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024 09h10 09 10
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est...
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024 14h27 14 27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons...
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