Prestations ASC du CSE
Publié le :
05/01/2026
05
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01
2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an... Lire la suite
Historique
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Prestations ASC du CSE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
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Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
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Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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