Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le :
25/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être remboursés, sauf accord contractuel prévoyant un forfait raisonnable et garantissant le respect du SMIC... Lire la suite
Historique
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...Source : www.haute-savoie.gouv.fr -
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr -
Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...Source : cabinet-rs.expert-infos.com