Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le :
03/06/2024
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La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie saisit une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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