CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le :
19/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE... Lire la suite
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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
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Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
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Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
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