Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Publié le :
13/02/2026
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2026
Source : www.inrs.frAccidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des risques. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les mesures de prévention permettant de prévenir ces risques ?... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...Source : www.lemag-juridique.com -
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com