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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 18h22 18 22
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises q...

Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 08h06 08 06
Droit des sociétés / Levées de fonds
Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une entrée des supporters stéphanois au capital du club, regroupés sous l'...

Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 07h37 07 37
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire peut voir sa...
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