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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 09h33 09 33
Droit des sociétés
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs prop...

Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 11h31 11 31
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de relever les défis économiques...

Contribution patronale assurance chômage

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 09h56 09 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contribution patronale assurance chômage
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 poin...
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