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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 11h54 11 54
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée...

Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 09h51 09 51
Droit des sociétés / Procédures collectives
Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considér...

Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 12h55 12 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, esti...
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