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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Expertises
Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
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  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 14h40 14 40
Droit du travail - Employeurs
Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans...
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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 14h44 14 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de...
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Comment protéger vos salariés exposés au froid ?

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 13h08 13 08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et me...
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