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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Expertises
Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 12h45 12 45
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, s’est prononcée sur la question de savoir si les...
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Une journée de solidarité doublée en 2025 ?

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 14h44 14 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 17h58 17 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitrice un véhicule en location longue durée qu’il n’entend plus poursuivre...
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