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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 16h54 16 54
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 12...

Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 11h49 11 49
Droit des sociétés
Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration...

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 16h56 16 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026 doivent en informer l’Urssaf ou la M...
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