DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Droit du travail et droit social
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Droit des sociétés et des affaires
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Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :

Création de sociétés
Approbation des comptes
Transformation de sociétés
Augmentation de capital
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Dissolution et liquidation
Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
Acquisition et cession de fonds de commerce
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Cession et reprise de fonds de commerce
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Actualités des sociétés et des affaires

Cession de titres de SPI par les non-résidents

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 14h03 14 03

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Cession de titres de SPI par les non-résidents

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou ph...

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