DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Droit du travail et droit social
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de...
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Droit des sociétés et des affaires
Le Cabinet NOVEOS apporte son expertise aux entreprises, tout au long de leur durée de vie, au fil de leurs besoins, que celles-ci soient en cours de création, en croissance, qu’elles souhaitent se réorganiser, se réinventer ou encore, cesser d’exister
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Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :

Création de sociétés
Approbation des comptes
Transformation de sociétés
Augmentation de capital
Modifications statutaires diverses
Dissolution et liquidation
Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
Acquisition et cession de fonds de commerce
Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
Restructuration de groupes de sociétés
Cession et reprise de fonds de commerce
Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

Votre équipe dédiée

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Actualités des sociétés et des affaires

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 18h35 18 35

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le ca...

Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 14h03 14 03

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur

Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services...

Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 15h31 15 31

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...

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