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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Expertises
Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 08h59 08 59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées...
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Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 14h45 14 45
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie...
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Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023 12h31 12 31
Droit des sociétés / Procédures collectives
Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l’égalité des créanciers chir...
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