DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Droit du travail et droit social
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de...
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Droit des sociétés et des affaires
Le Cabinet NOVEOS apporte son expertise aux entreprises, tout au long de leur durée de vie, au fil de leurs besoins, que celles-ci soient en cours de création, en croissance, qu’elles souhaitent se réorganiser, se réinventer ou encore, cesser d’exister
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Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :

Création de sociétés
Approbation des comptes
Transformation de sociétés
Augmentation de capital
Modifications statutaires diverses
Dissolution et liquidation
Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
Acquisition et cession de fonds de commerce
Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
Restructuration de groupes de sociétés
Cession et reprise de fonds de commerce
Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 14h00 14 00

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !

En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la règle stricte selon laquelle l’entretien préalable à un éventuel licenc...

La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 12h55 12 55

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés

L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la soc...

Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 14h37 14 37

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?

Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisation et de la consommation de produits à base de CDB (cannabidiol), not...

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