DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Vous êtes ici :

Expertises

Droit du travail et droit social
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de...
```
En savoir plus
```
Droit des sociétés et des affaires
Le Cabinet NOVEOS apporte son expertise aux entreprises, tout au long de leur durée de vie, au fil de leurs besoins, que celles-ci soient en cours de création, en croissance, qu’elles souhaitent se réorganiser, se réinventer ou encore, cesser d’exister
```
En savoir plus
```

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :

Création de sociétés
Approbation des comptes
Transformation de sociétés
Augmentation de capital
Modifications statutaires diverses
Dissolution et liquidation
Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
Acquisition et cession de fonds de commerce
Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
Restructuration de groupes de sociétés
Cession et reprise de fonds de commerce
Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

Votre équipe dédiée

Maître Camille VANNEAU

Avocate

Voir le détail Contact

Maître Christelle KOUASSI

Avocate

Voir le détail Contact

Actualités des sociétés et des affaires

Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 09h34 09 34

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...

L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 08h53 08 53

Droit des sociétés / Procédures collectives

L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !

Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne physique exerçant une activité...

Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 13h13 13 13

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur l...

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>

Voir toutes les actus