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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 14h15 14 15
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
En application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une entité économique autonome entraîne la poursuite de plein droit avec l...

STOKELP lève 3 millions d'euros auprès de OneRagtime pour gérer les surstocks agroalimentaires

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 14h25 14 25
Droit des sociétés / Levées de fonds
STOKELP lève 3 millions d'euros auprès de OneRagtime pour gérer les surstocks agroalimentaires
Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leur permettre de mieux valoriser et gérer leurs surstocks de matières pr...

Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 10h17 10 17
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes
En application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations, prises à défaut de désignation régulière de commissaires aux comptes...
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