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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Liquidation judiciaire : le paiement effectué après le jugement d’ouverture est inopposable à la procédure !

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 08h20 08 20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : le paiement effectué après le jugement d’ouverture est inopposable à la procédure !
La liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des biens du débiteur. Il ne peut plus en disposer librement, cette possibilité étant réservée...

Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 14h39 14 39
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à...

Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 15h13 15 13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans l...
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