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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux

Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023 12h11 12 11
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SAR...

Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 09h45 09 45
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une prime d’arrivée à la présence du salarié dans l'entreprise pendant une...

Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 17h10 17 10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, av...
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