DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Vous êtes ici :

Expertises

Droit du travail et droit social
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de...
```
En savoir plus
```
Droit des sociétés et des affaires
Le Cabinet NOVEOS apporte son expertise aux entreprises, tout au long de leur durée de vie, au fil de leurs besoins, que celles-ci soient en cours de création, en croissance, qu’elles souhaitent se réorganiser, se réinventer ou encore, cesser d’exister
```
En savoir plus
```

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :

Création de sociétés
Approbation des comptes
Transformation de sociétés
Augmentation de capital
Modifications statutaires diverses
Dissolution et liquidation
Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
Acquisition et cession de fonds de commerce
Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
Restructuration de groupes de sociétés
Cession et reprise de fonds de commerce
Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

Votre équipe dédiée

Maître Camille VANNEAU

Avocate

Voir le détail Contact

Maître Christelle KOUASSI

Avocate

Voir le détail Contact

Actualités des sociétés et des affaires

Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective

Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023 15h19 15 19

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective

La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stip...

Bonus-malus sur la contribution chômage

Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023 13h59 13 59

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-...

Client en procédure collective : déclarer sa créance

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 15h32 15 32

Droit des sociétés / Procédures collectives

Client en procédure collective : déclarer sa créance

Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidation judiciaire, il doit déclarer sa créance auprès...

<< < ... 142 143 144 145 146 147 148 ... > >>

Voir toutes les actus