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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 15h05 15 05
Droit des sociétés / Procédures collectives
Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution
L’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la suspension des pour...

TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 11h54 11 54
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
 TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion
En cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’opération prend effet à la date de la dernière assemblée générale ayant...

JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 18h48 18 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
Le décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à certaines entreprises, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomada...
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