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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Expertises
Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Le droit de poursuite de la résidence principale après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 08h49 08 49
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le droit de poursuite de la résidence principale après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs
Depuis la loi du 6 août 2015, la résidence principale du débiteur personne physique est insaisissable, le cadre d’une procédure collective. Pour to...
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L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 17h21 17 21
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lorsqu’un salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle, l...
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Modifications des dispositions relatives à l’enquête, l’instruction, au jugement et à l’exécution des peines par la loi du 20 novembre 2023

Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023 14h19 14 19
Droit des sociétés / Procédures collectives
Modifications des dispositions relatives à l’enquête, l’instruction, au jugement et à l’exécution des peines par la loi du 20 novembre 2023
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, vient prévoir une hausse du budget administré...
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