DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

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Droit du travail et droit social
Le Cabinet NOVEOS intervient tout particulièrement en matière de droit du travail afin de traiter l’ensemble des problématiques rencontrées entre employeurs et salariés, tant concernant la contractualisation de la relation de...
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Droit des sociétés et des affaires
Le Cabinet NOVEOS apporte son expertise aux entreprises, tout au long de leur durée de vie, au fil de leurs besoins, que celles-ci soient en cours de création, en croissance, qu’elles souhaitent se réorganiser, se réinventer ou encore, cesser d’exister
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Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :

Création de sociétés
Approbation des comptes
Transformation de sociétés
Augmentation de capital
Modifications statutaires diverses
Dissolution et liquidation
Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
Acquisition et cession de fonds de commerce
Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
Restructuration de groupes de sociétés
Cession et reprise de fonds de commerce
Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

Votre équipe dédiée

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Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 16h49 16 49

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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une entreprise contestait l’arrêt d’appel qui avait estimé que l’enquête...

Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 13h08 13 08

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Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de...

Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023 15h58 15 58

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La procédure collective d’une SARL peut être étendue au gérant qui a procédé à des versements à son profit depuis le compte bancaire de la société,...

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