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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024 09h16 09 16
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridiction prud’homale, quatre ans après son licenciement, afin d’obtenir l...

Coups de pouce à la transmission d’entreprise

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 13h58 13 58
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise p...

Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 12h59 12 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augment...
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