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DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES AFFAIRES

Le cabinet NOVEOS a pour vocation de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs en leur apportant des conseils pratiques dans la création et la gestion de leurs sociétés.

Nos principales prestations :
 
  • Création de sociétés
  • Approbation des comptes
  • Transformation de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution et liquidation
  • Fusion, apport partiel d’actifs, apport de titres, acquisition
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Aide à la gestion de crises (ingénierie de limitation des coûts)
  • Restructuration de groupes de sociétés
  • Cession et reprise de fonds de commerce
  • Rédaction et négociation de contrats (contrats de sous-traitance, contrats de partenariat, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de prestation de service)

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Actualités des sociétés et des affaires

Comment protéger vos salariés exposés au froid ?

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 13h08 13 08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et me...

Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 11h34 11 34
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d’actif et à une demande d’interdiction de gérer, la Cour de cassation...

Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 09h49 09 49
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des articles R 2314-16 et R 2314-17 du Code du travail, en cas de contestati...
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