Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLa réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choisir une plateforme agréée par l’État. La liste de ces plateformes vient d’être publiée... Lire la suite
Historique
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
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Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com