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                    Publié le : 
                    15/01/2024
                    15
                    janvier
                    janv.
                    01
                    2024
                
                
                
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Historique
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                        Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
                                                Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...Source : finance-heros.fr
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                        Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
                                                Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOn sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...Source : www.aurep.com
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                        Coups de pouce à la transmission d’entreprise
                                                Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOutre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                                                Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa Société Coopérative de Production connait un développement important depui...Source : solutions.lesechos.fr
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                        Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
                                                Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...Source : www.legifiscal.fr
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                        La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant 
                                                Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes obligations et les créances du cédant d’un fonds de commerce nées avant l...Source : www.efl.fr
 
				 
                                    



