 
                
                
                Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
                    Publié le : 
                    24/01/2025
                    24
                    janvier
                    janv.
                    01
                    2025
                
                
                
                                Source : www.actu-juridique.frUn salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement de salaires impayés, des indemnités liées à la rupture du contrat de travail, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail... Lire la suite
Historique
- 
                        Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
                                                Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLe défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        L’instance en cours ne peut reprendre qu’après une déclaration de créance valable
                                                Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolv...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur
                                                Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
                                                Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
                                                Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
                                                Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesUn salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de tra...Source : www.actu-juridique.fr
 
				 
                                    



