Nullité de la rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
L’existence de faits de harcèlement moral au moment de la signature, par le salarié, d’une rupture conventionnelle est un fait de violence morale emportant la nullité de la convention de rupture.
Historique
-
La conclusion de contrats multi-remplacement
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinet
Contrairement au contrat de remplacement classique qui est destiné à remplace... -
Nullité de la rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinet
L’existence de faits de harcèlement moral au moment de la signature, par le s...
-
Le droit d’alerte des salariés ne doit pas être abusif
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinet
Le licenciement d’un salarié dénonçant des faits de harcèlement moral est pro... -
L’AGS doit payer les salaires sans pouvoir évoquer l’existence de fonds suffisants dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinet
Il convient de rappeler qu’en cas d’ouverture d’une procédure collective, le... -
Plafonnement des indemnités prud’homales
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
La Cour de cassation rappelle à l’ordre les juges du fond lorsqu’ils octroien... -
La rupture conventionnelle collective
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Actualités du cabinet
La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de...