Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le :
15/05/2023
15
mai
mai
05
2023
Source : efl.businesscomm.frPlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Lire la suite
Historique
-
L’employeur est tenu au paiement de l’indemnité compensatrice de préavis lorsque le salarié renonce à son préavis avant la notification de son licenciement
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Actualités du cabinet
Dans l’affaire tranchée par la Cour de cassation le 7 décembre 2022, un salar... -
Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...Source : www.usine-digitale.fr -
Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Motif du licenciement économique et acceptation du CSP : Attention à la chronologie
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Actualités du cabinet
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu d... -
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...Source : efl.businesscomm.fr