Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Publié le :
28/07/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frUne convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne garantit pas le respect de durées raisonnables de travail et des repos journaliers et hebdomadaires... Lire la suite
Historique
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Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
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Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
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Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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