Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Historique

• Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréqu...
  Source : www.maddyness.com
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• Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...
  Source : www.efl.fr
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• Une levée de fonds de 4 millions d’euros pour Nutri & Co
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader europée...
  Source : www.darwin-nutrition.fr
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• Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’actio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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