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                        27/09/2023
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                        Lorsque le salarié exerce son droit d’alerte ou dénonce, par voie de signalement, de graves manquements constatés sur son lieu de travail, il fait...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        20/09/2023
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                        Lorsqu’il est saisi d’un litige relatif à l’application des critères d’ordre du licenciement économique, le conseil de prud’hommes ne peut pas appr...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        13/09/2023
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                        Lorsque le salarié fait l’objet d’une procédure de licenciement disciplinaire et que, pendant ce laps de temps, il est déclaré inapte à son poste p...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        05/09/2023
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                        L’avis d’inaptitude du salarié émise par le médecin du travail déclenche, pour l’employeur, la mise en place d’une procédure de licenciement pour i...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        29/08/2023
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                        La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de travail, grâce auquel l’employeur, comme le salarié, sont en mesure d...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        23/08/2023
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                        La Cour de cassation avait tendance, il y a plusieurs années, à considérer que le salarié qui établissait la réalité d’un fait, n’avait pas besoin...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        16/08/2023
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                        Lorsque le salarié exerce son droit d’alerte ou dénonce, par voie de signalement, de graves manquements constatés sur son lieu de travail, il fait...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        09/08/2023
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                        Lorsqu’il est saisi d’un litige relatif à l’application des critères d’ordre du licenciement économique, le conseil de prud’hommes ne peut pas appr...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        02/08/2023
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                        Lorsque le salarié fait l’objet d’une procédure de licenciement disciplinaire et que, pendant ce laps de temps, il est déclaré inapte à son poste p...
                    
                                        
                    
                 
                
    
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