Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
09h00
09
00
La démission est un droit du salarié, que celui-ci peut exercer à tout moment lors de sa relation de travail, sans que l’employeur ne puisse la ref...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
09h00
09
00
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, prévu par le Code du travail, bénéficie au père salarié ainsi que, le cas échéant, au conjoint ou c...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
08h00
08
00
Une société en formation caractérise en réalité la période qui sépare la décision prise par les associés de créer une société et l’immatriculation...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
09h00
09
00
Lorsque l’employeur décide d’accorder au salarié un échelon hiérarchique supérieur à ses compétences et aux fonctions réellement exercées par celui...
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
09h00
09
00
Le temps de travail effectif est, selon le code du travail, et la jurisprudence applicable, le temps pendant lequel le salarié se trouve à la dispo...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
09h00
09
00
La clause de dédit-formation permet à l’employeur de solliciter du salarié une indemnité lorsque celui-ci démissionne avant un certain délai.
U...
Publié le :
27/12/2023
27
décembre
déc.
12
2023
09h00
09
00
Une entreprise utilisatrice, en ce qu’elle n’est pas l’employeur juridique du salarié mis à sa disposition, n’est pas compétente pour contester une...
Publié le :
22/12/2023
22
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Contrairement au contrat de remplacement classique qui est destiné à remplacer un salarié absent et un seul, le contrat de multi-remplacement perme...
Publié le :
20/12/2023
20
décembre
déc.
12
2023
09h00
09
00
Contrairement au contrat de travail à durée indéterminée (CDI), les causes de rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) so...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
