Historique
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Un revirement de jurisprudence prônant la liberté syndicale
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Actualités du cabinetUn syndicat représentatif qui souhaite procéder à la désignation d’un délégué...
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L’inaptitude du salarié peut être prononcée pendant un arrêt de travail
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Actualités du cabinetUn salarié placé en arrêt maladie a sollicité, pendant son arrêt, une visite...
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Réduction de la durée d’indemnisation pour les salariés chômeurs à compter du 1er février 2023 :
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Actualités du cabinet
Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeur... -
Cession de fonds et droit de la société en formation
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinet
Une société en formation caractérise en réalité la période qui sépare la déci... -
L’échelon hiérarchique du salarié conditionne son niveau de rémunération
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinet
Lorsque l’employeur décide d’accorder au salarié un échelon hiérarchique supé... -
Les pouvoirs limités de l’entreprise utilisatrice en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle du salarié mis à disposition
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinet
Une entreprise utilisatrice, en ce qu’elle n’est pas l’employeur juridique du...