Historique
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La validité des conventions individuelles de forfait annuel en jour dépend de la rédaction de la convention collective applicable
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinetUne convention individuelle de forfait annuel en jour est subordonnée à l’e...
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Congés payés : report, modification et pouvoir de direction de l’employeur
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLes congés payés peuvent-ils être reporter sur l’année suivante ?...
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Zoom sur les dispositifs de contrôle et de surveillance dans l’entreprise
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Actualités du cabinetL’employeur peut mettre en place un dispositif ayant pour objet de contrôler...
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Nullité du licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement moral
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLe salarié, victime ou témoin d’un harcèlement moral ne peut pas faire l’ob...
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La rupture anticipée du CDD de remplacement
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLe contrat de mission est un contrat de travail temporaire doté d’un terme...
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Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Actualités du cabinetÀ titre liminaire, il convient de rappeler que le temps de travail effe...