Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
11h19
11
19
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entrep...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
13h33
13
33
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 14 mai 2025, la société IPSOS, spécialiste des sondages, enquêtes et études marchés, a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de rach...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
08h45
08
45
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dastra, une entreprise éditrice d’une solution SaaS pour la gestion de la gouvernance des données et la conformité réglementaire, annonce une levée...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
11h54
11
54
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
09h51
09
51
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considér...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
12h55
12
55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, esti...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
18h51
18
51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’in...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
17h00
17
00
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de management après une procédure de sauvegarde réussie, avec le soutien finan...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
08h53
08
53
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictemen...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
