Publié le :
02/05/2023
02
mai
mai
05
2023
14h59
14
59
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne, signalez-le lors de la déclaration d'...
Publié le :
02/05/2023
02
mai
mai
05
2023
14h27
14
27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en formation n'emporte pas reprise du marché de travaux pas...
Publié le :
27/04/2023
27
avril
avr.
04
2023
11h40
11
40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour une société en procédure collective, contestant une...
Publié le :
27/04/2023
27
avril
avr.
04
2023
09h22
09
22
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente (PUV), même antér...
Publié le :
25/04/2023
25
avril
avr.
04
2023
08h52
08
52
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause réelle ni sérieuse, et à laquelle des indemnités ont été allouées par...
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
17h37
17
37
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour de cassation modifie sa jurisprudence sur la rétractation du promettant...
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
12h43
12
43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des...
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
08h08
08
08
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les conditions relatives à l’information des salariés qui souhaitent adhérer au...
Publié le :
21/04/2023
21
avril
avr.
04
2023
09h34
09
34
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, sollicitée par sa banque, a été placé en redressement judiciaire...
