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14/10/2025
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Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du...
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13/10/2025
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié devra changer de mains dans les dix prochaines années, la question de la...
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10/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la suspension du contrat découle, au moins en partie, d’un accident du t...
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10/10/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Alors que le marché de l’épargne est à un point de bascule Finary renverse les codes de la finance traditionnelle pour devenir la plateforme d’inve...
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09/10/2025
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L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jus...
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26/09/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en Europe. Le contexte économique actuel aiguise l'int...
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26/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du t...
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25/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...
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25/09/2025
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne physique exerçant une activité...
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