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Actualités juridiques

OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 11h18 11 18
Droit des sociétés / Levées de fonds
OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir colle...

Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 13h03 13 03
Droit des sociétés
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle o...

Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 09h23 09 23
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital histor...

Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 17h26 17 26
Droit des sociétés / Procédures collectives
Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demande...

Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 15h14 15 14
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice m...

La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 17h18 17 18
Droit des sociétés / Levées de fonds
La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en Europe. Le contexte économique actuel aiguise l'int...

Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 08h27 08 27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du t...

Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 09h34 09 34
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...

L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 08h53 08 53
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne physique exerçant une activité...
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