Publié le :
11/11/2025
11
novembre
nov.
11
2025
14h13
14
13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 3DS impose aux communes de procéder à la numérotation de l’ensemble des voies et lieux-dits présents sur leur territoire...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
09h35
09
35
Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
17h48
17
48
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en prin...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
11h07
11
07
Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entr...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
17h18
17
18
Droit des sociétés / Levées de fonds
Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en Europe. Le contexte économique actuel aiguise l'int...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
08h27
08
27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du t...
Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
09h34
09
34
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité profession...
Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
08h53
08
53
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne physique exerçant une activité...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
13h13
13
13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur l...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
