Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
12h23
12
23
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au tr...
Publié le :
18/12/2023
18
décembre
déc.
12
2023
12h49
12
49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...
Publié le :
14/12/2023
14
décembre
déc.
12
2023
15h05
15
05
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la suspension des pour...
Publié le :
14/12/2023
14
décembre
déc.
12
2023
11h54
11
54
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’opération prend effet à la date de la dernière assemblée générale ayant...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
18h48
18
48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à certaines entreprises, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomada...
Publié le :
12/12/2023
12
décembre
déc.
12
2023
12h02
12
02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient susceptibles d’être repris par une société, après son immatriculation, que l...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
17h44
17
44
Droit des sociétés / Procédures collectives
Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, que celui qui se prévaut des dispositions de l’article L.526-1 du Code de comme...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
12h47
12
47
Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les TPE du bâtiment, vient de lever 12 millions d’euros. Une somme qui de...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
08h50
08
50
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 22 novembre dernier que dans le cas où le juge annule le jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liq...
