Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
11h54
11
54
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
09h51
09
51
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considér...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
12h55
12
55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, esti...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
18h51
18
51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’in...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
17h00
17
00
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de management après une procédure de sauvegarde réussie, avec le soutien finan...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
08h53
08
53
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictemen...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
08h35
08
35
Droit des sociétés / Levées de fonds
Ramify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à la banque privée, continue d'innover avec sa société de gestion Valhyr...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
17h57
17
57
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'articl...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
07h23
07
23
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’employeur de convoquer le salarié à un entretien préalable, en respect...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
