Publié le :
22/08/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
(AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émission d'OCEANE-BSA, d'une valeur nominale de 250 000 euros, souscrites...
Publié le :
19/08/2025
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Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne saurait y contrevenir en prévoyant des modalités différentes quand bie...
Publié le :
18/08/2025
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de transmissions d’entreprises progresse depuis 2022. Une tendance qui devrai...
Publié le :
08/08/2025
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10h56
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Par principe, l’ouverture d’une procédure collective interdit le paiement des créances antérieures au jugement d’ouverture...
Publié le :
06/08/2025
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17h26
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts constituent le socle d’une société et régissent chaque aspect de son fonctionnement. Cette règle est d’autant plus marquée dans les soc...
Publié le :
06/08/2025
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16h48
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme s...
Publié le :
01/08/2025
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09h12
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 1...
Publié le :
01/08/2025
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08h20
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des biens du débiteur. Il ne peut plus en disposer librement, cette possibilité étant réservée...
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31/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à...
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