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Actualités juridiques

Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 10h23 10 23
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place d...

De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 17h51 17 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes...

French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 10h18 10 18
Droit des sociétés / Levées de fonds
French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jet...

Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 17h31 17 31
Droit des sociétés / Levées de fonds
Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs d’inférence des modèles d'intelligence artificielle. Avec cette levée...

Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 14h31 14 31
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Tra...

Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 10h33 10 33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait...

Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 09h44 09 44
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles....

Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024 09h10 09 10
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est...

DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 13h46 13 46
Droit des sociétés / Levées de fonds
DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs applications de gestion de la relation client (CRM) en utilisant des so...
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